Journal officiel · Décret

Décret n°87-880 du 26 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 77367 DU 28-03-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORAGRA8701115D
IdentifiantJORFTEXT000000333405
RéférenceDécret n°87-880 du 26 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 77367 DU 28-03-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 30 octobre 1987, NOR AGRA8701115DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-367 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-89 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).