Journal officiel · Décret
Décret n°77-367 du 28 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697504
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Cité par 11 textes
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Arrêté du 2 décembre 1988 · txt source
DECRET90-89 · abroge