Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1985
Publié le15 août 1985
PublicationJORF du 15 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865658
RéférenceArrêté du 7 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION, JO du 15 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-367 du 28 mars 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).