Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION PRINCIPAUX D'EDUCATION ET AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1988
Publié le9 décembre 1988
PublicationJORF du 9 décembre 1988
NORAGRE8801931A
IdentifiantJORFTEXT000000480206
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-367 du 28 mars 1977 · application
Arrêté du 7 août 1985 · abroge
Aller plus loin
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