Journal officiel · Décret
Décret n°84-86 du 2 février 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AUX CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1984
Publié le5 février 1984
PublicationJORF du 5 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689950
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-367 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1984 · application