Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE ET DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE POUR LES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET LES CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE,PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 77367 DU 28-03-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843096
RéférenceArrêté du 7 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE ET DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE POUR LES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET LES CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE,PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 77367 DU 28-03-1977, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-367 du 28 mars 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).