Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
NORAGRE9102587A
IdentifiantJORFTEXT000000499077
RéférenceArrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION, JO du 21 décembre 1991, NOR AGRE9102587AFac-similé du JO du 21 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 janvier 1986 · abroge
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 1 juillet 1999 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).