Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1985
Publié le25 avril 1985
PublicationJORF du 25 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322251
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-367 du 28 mars 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 1988 · abroge