Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX ET DE CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1988
Publié le9 décembre 1988
PublicationJORF du 9 décembre 1988
NORAGRE8801932A
IdentifiantJORFTEXT000000294781
RéférenceArrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX ET DE CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 9 décembre 1988, NOR AGRE8801932ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).