Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORAGRA9101873A
IdentifiantJORFTEXT000000846869
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Fac-similé du JO du 3 octobre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 décembre 1988 · abroge
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · application
Cité par 3 textes
Arrêté · modifie