Article 5 JORFARTI000001089097
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « concours externe, interne et troisième concours ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2003
Publié le10 octobre 2003
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRA0301797A
IdentifiantJORFTEXT000000610681
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, modifié par l'arrêté du 20 août 2002 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, modifié par l'arrêté du 20 août 2002,
Arrêtent :
Article 6 JORFARTI000001471047
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2003 des concours.
Article 7 JORFARTI000002253974
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Article 1 JORFARTI000002050392
Il est inséré, après l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1991 susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. - Le troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé comporte les épreuves suivantes :
« A. - Epreuve écrite d'admissibilité
« Epreuve consistant en l'analyse d'une situation d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, la recherche et la proposition de solutions (durée : quatre heures ; coefficient 3).
« B. - Epreuve orale d'admission
« Exposé du candidat sur son expérience professionnelle, suivi d'un entretien avec le jury (coefficient 1). « (Durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum, sans préparation ; exposé : quinze minutes maximum ; entretien : quarante minutes maximum.) « L'objectif de cette épreuve est de permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à mettre en relation son expérience professionnelle avec son futur métier. « Elle prend appui sur un rapport d'activité professionnelle de cinq pages maximum, dactylographié et sans annexe. Dans ce document, chaque candidat doit présenter, notamment, les fonctions et les responsabilités qui lui ont été confiées. Il doit en outre développer une activité particulière de son parcours professionnel. « L'exposé doit porter essentiellement sur cette activité particulière, développée dans le document. « L'entretien, centré sur le rapport d'activité, peut être élargi aux savoirs et savoir-faire liés au parcours professionnel du candidat, et en particulier, le cas échéant, sur le lien entre connaissances théoriques et pratiques professionnelles afférentes. « Le candidat transmet au jury le rapport d'activité quinze jours avant le début de l'épreuve d'admission selon les modalités indiquées dans la convocation. »
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Article 2 JORFARTI000001141933
Il est inséré, après l'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) sont fixés ainsi qu'il suit, pour toutes les sections :
« LETTRES MODERNES. - LANGUES VIVANTES. - HISTOIRE-GÉOGRAPHIE. - ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE. - DOCUMENTATION. MATHÉMATIQUES. - PHYSIQUE ET CHIMIE. - BIOLOGIE, ÉCOLOGIE. - SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET GESTION
Article 3 JORFARTI000001862219
Il est inséré, après l'article 6 du même arrêté, un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) sont fixés ainsi qu'il suit :
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Article 4 JORFARTI000002447955
Il est inséré, après l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours sont fixés ainsi qu'il suit :
Fait à Paris, le 7 octobre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, J.-P. Jourdain A l'article 4 du même arrêté, les mots : « concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « concours externe, interne et troisième concours ». Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2003 des concours. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Il est inséré, après l'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, un article 5 bis ainsi rédigé : « Art. 5 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) sont fixés ainsi qu'il suit, pour toutes les sections :
Il est inséré, après l'article 6 du même arrêté, un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) sont fixés ainsi qu'il suit :
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Arrêté du 26 septembre 1991 · modifie
Arrêté du 19 septembre 2001 · modifie
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