Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2003
Publié le27 décembre 2003
PublicationJORF n°299 du 27 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0302321A
IdentifiantJORFTEXT000000610437
RéférenceArrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, JO du 27 décembre 2003, NOR AGRE0302321ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002453902

Au A de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2003 susvisé concernant l'épreuve écrite d'admissibilité, le groupe de mots : « coefficient 3 » est remplacé par le groupe de mots : « coefficient 1 ».

Article 2 JORFARTI000001525813

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimention, de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, J.-P. Jourdain

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000610437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).