Journal officiel · Décret
Décret n°87-615 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 731060 DU 22-11-1973 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORMCCX8798321D
IdentifiantJORFTEXT000000333455
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 · modifie
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