Journal officiel · Décret
Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1973
NatureDécret
Signé le22 novembre 1973
Publié le24 novembre 1973
PublicationJORF du 24 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514946
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