Journal officiel · Décret
Décret n°89-713 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 731060 DU 22-11-1973 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1989
NatureDécret
Signé le28 septembre 1989
Publié le1er octobre 1989
PublicationJORF du 1 octobre 1989
NORMCCB8900404D
IdentifiantJORFTEXT000000335948
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-446 · abroge
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