Journal officiel · Décret
Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1985
NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337201
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 · modifie
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-446 · abroge
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