Journal officiel · Loi

Loi du 27 janvier 1944 CREATION D'UN CENTRE NATIONAL DE LA COOPERATION ARTISANALE, ANNULE PAR ORDONNANCE DU 18-01-45

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 janvier 1944
Publié le30 janvier 1944
PublicationJORF du 30 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000333515
RéférenceLoi du 27 janvier 1944 CREATION D'UN CENTRE NATIONAL DE LA COOPERATION ARTISANALE, ANNULE PAR ORDONNANCE DU 18-01-45, JO du 30 janvier 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-92 du 18 janvier 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).