Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-92 du 18 janvier 1945 RELATIVE A L'ORGANISATION PROVISOIRE DE L'ARTISANAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le18 janvier 1945
Publié le19 janvier 1945
PublicationJORF du 19 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704945
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 27 janvier 1944 · modifie
Loi du 4 février 1944 · modifie
Ordonnance du 22 juin 1944 · modifie