Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 22 juin 1944 ORGANISATION PROVISOIRE DE L'ARTISANAT, ANNULE LES LOIS DU 21-01-41, 17-11-41, 11-02-43, 24-08-43, ABROGE PAR OR. DU 18-01-45, ANNULATIONS MAINTENUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le22 juin 1944
Publié le5 août 1944
PublicationJORF du 5 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320430
RéférenceOrdonnance du 22 juin 1944 ORGANISATION PROVISOIRE DE L'ARTISANAT, ANNULE LES LOIS DU 21-01-41, 17-11-41, 11-02-43, 24-08-43, ABROGE PAR OR. DU 18-01-45, ANNULATIONS MAINTENUES, JO du 5 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 21 janvier 1941 · modifie
Loi du 17 novembre 1941 · modifie
Loi du 11 février 1943 · modifie
Loi du 24 août 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-92 du 18 janvier 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).