Journal officiel · Loi

Loi du 21 janvier 1941 DES MEMBRES DES CHAMBRES DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 janvier 1941
Publié le7 février 1941
PublicationJORF du 7 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876353
RéférenceLoi du 21 janvier 1941 DES MEMBRES DES CHAMBRES DES METIERS, JO du 7 février 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 22 juin 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).