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Loi du 11 février 1943 ABROGEANT L'ART. 16 DE LA LOI DU 26-07-1925 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 février 1943
Publié le13 février 1943
PublicationJORF du 13 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000886837
RéférenceLoi du 11 février 1943 ABROGEANT L'ART. 16 DE LA LOI DU 26-07-1925 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DES METIERS, JO du 13 février 1943Légifrance →

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Cité par 3 textes
Ordonnance du 22 juin 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).