Journal officiel · Loi

Loi du 4 février 1944 PORTE CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES METIERS, ANNULEE PAR OR. DU 18-01-45

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 février 1944
Publié le25 juin 1944
PublicationJORF du 25 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882506
RéférenceLoi du 4 février 1944 PORTE CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES METIERS, ANNULEE PAR OR. DU 18-01-45, JO du 25 juin 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-92 du 18 janvier 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).