Journal officiel · Décret

Décret n°85-562 du 30 mai 1985 RELATIF A L'AVANCEMENT,A TITRE EXCEPTIONNEL,DES MILITAIRES GRIEVEMENT OU MORTELLEMENT BLESSES DANS UN ATTENTAT OU AU COURS D'UNE OPERATION MILITAIRE ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333587
RéférenceDécret n°85-562 du 30 mai 1985 RELATIF A L'AVANCEMENT,A TITRE EXCEPTIONNEL,DES MILITAIRES GRIEVEMENT OU MORTELLEMENT BLESSES DANS UN ATTENTAT OU AU COURS D'UNE OPERATION MILITAIRE ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER, JO du 1er juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 - art. 3
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).