Journal officiel · Décret

Décret n°85-599 du 10 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 571177 DU 17-10-1957 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS PARTICULIEREMENT QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1985
Publié le14 juin 1985
PublicationJORF du 14 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333594
RéférenceDécret n°85-599 du 10 juin 1985 MODIFIANT LE DECRET 571177 DU 17-10-1957 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS PARTICULIEREMENT QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES, JO du 14 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).