Journal officiel · Décret
Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DE MEDECINS PARTICULIEREMENT QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1957
Publié le23 octobre 1957
PublicationJORF du 23 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000853168
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-142 du 20 janvier 1946 · abroge
Cité par 7 textes
Décret n°64-1195 du 30 novembre 1964 · modifie
Décret n°66-448 du 22 juin 1966 · modifie
Décret n°75-927 du 7 octobre 1975 · modifie
Décret n°85-599 du 10 juin 1985 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D461-3 (Ab) · concordance