Journal officiel · Décret

Décret n°66-448 du 22 juin 1966 MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 571177 DU 17-10-1957 : AGREMENT DES MEDECINS QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1966
Publié le28 juin 1966
PublicationJORF du 28 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514411
RéférenceDécret n°66-448 du 22 juin 1966 MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 571177 DU 17-10-1957 : AGREMENT DES MEDECINS QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES,, JO du 28 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).