Journal officiel · Décret

Décret n°75-927 du 7 octobre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1ER (1E ALINEA) DU DECRET 571177 DU 17 OCTOBRE 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1975
Publié le12 octobre 1975
PublicationJORF du 12 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853577
RéférenceDécret n°75-927 du 7 octobre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1ER (1E ALINEA) DU DECRET 571177 DU 17 OCTOBRE 1957, JO du 12 octobre 1975Légifrance →

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Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957 · modifie
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