Journal officiel · Décret

Décret n°46-142 du 20 janvier 1946 FIXANT LES CONDITIONS DE DESIGNATION ET LA REMUNERATION DES MEDECINS INSPECTEURS ET INSPECTRICES DU TRAVAIL SPECIALISES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1946
Publié le25 janvier 1946
PublicationJORF du 25 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326054
RéférenceDécret n°46-142 du 20 janvier 1946 FIXANT LES CONDITIONS DE DESIGNATION ET LA REMUNERATION DES MEDECINS INSPECTEURS ET INSPECTRICES DU TRAVAIL SPECIALISES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES, JO du 25 janvier 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 février 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).