Journal officiel · Décret
Décret du 4 février 1942 ET REMUNERATION DES MEDECINS INSPECTEURS GENERAUX ET DES MEDECINS INSPECTEURS ET INSPECTRICES DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1942
Publié le6 février 1942
PublicationJORF du 6 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000507006
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Cité par 4 textes
Décret du 14 mars 1944 · modifie
Décret n°45-1828 du 14 août 1945 · modifie
Décret n°46-74 du 16 janvier 1946 · modifie
Décret n°46-142 du 20 janvier 1946 · modifie