Journal officiel · Décret
Décret n°89-312 du 10 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 75755 DU 07-08-1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1989
NatureDécret
Signé le10 mai 1989
Publié le17 mai 1989
PublicationJORF du 17 mai 1989
NORSPSH8900921D
IdentifiantJORFTEXT000000333635
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-755 du 7 août 1975 · modifie
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