Texte consolidé · Décret

Décret n°89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1989
NatureDécret
Signé le10 mai 1989
Publié le17 mai 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH8900921D
IdentifiantLEGITEXT000006067082
RéférenceDécret n°89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006705448

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006705449

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006705450

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-755 du 7 août 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.