Article 1 LEGIARTI000006705448
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-312 du 10 mai 1989 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 mai 1989
NatureDécret
Signé le10 mai 1989
Publié le17 mai 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH8900921D
IdentifiantLEGITEXT000006067082
Article 2 LEGIARTI000006705449
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006705450
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006705451
en vigueur le 17 mai 1989, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le présent décret entrera en vigueur à l'expiration du mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux actuellement en fonctions.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006705447
en vigueur le 17 mai 1989, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-755 du 7 août 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1989).