Décret n°89-312 du 10 mai 1989 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 1989 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-312 du 10 mai 1989

IdentifiantLEGIARTI000006705451

Texte parentLEGITEXT000006067082

Référencearticle 4 du décret n°89-312 du 10 mai 1989 (version du 17 mai 1989)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur à l'expiration du mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux actuellement en fonctions.

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