Journal officiel · Décret

Décret n°93-529 du 26 mars 1993 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE LA SOCIETE FRANCE 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORMENT9200201D
IdentifiantJORFTEXT000000333700
RéférenceDécret n°93-529 du 26 mars 1993 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE LA SOCIETE FRANCE 3, JO du 28 mars 1993, NOR MENT9200201DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°87-717 du 28 août 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).