Journal officiel · Décret

Décret n°87-717 du 28 août 1987 PORTANT APPROBATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2 (A2) ET FRANCE-REGIONS-3 (FR3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1987
Publié le1er septembre 1987
PublicationJORF du 1 septembre 1987
NORMCCT87000384D
IdentifiantJORFTEXT000000881689
RéférenceDécret n°87-717 du 28 août 1987 PORTANT APPROBATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2 (A2) ET FRANCE-REGIONS-3 (FR3), JO du 1er septembre 1987, NOR MCCT87000384DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 28 août 1987 - art. 13 (Ab)
Décret n°88-705 du 9 mai 1988 · modifie
Décret n°88-1061 du 24 novembre 1988 · modifie
DECRET90-66 · modifie
Décret n°93-529 du 26 mars 1993 · modifie
Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 - art. 1 (V)
Décret2005-614 · modifie
Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 - art. 1 (V)
Décret2006-645 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).