Journal officiel · Décret

Décret n°88-705 du 9 mai 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2,FRANCE-REGIONS-3 ET RADIO-FRANCE INTERNATIONALE APPROUVES PAR LE DECRET 87717 DU 28-08-1987 ET LE DECRET 8866 DU 20-01-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCT8800277D
IdentifiantJORFTEXT000000501467
RéférenceDécret n°88-705 du 9 mai 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2,FRANCE-REGIONS-3 ET RADIO-FRANCE INTERNATIONALE APPROUVES PAR LE DECRET 87717 DU 28-08-1987 ET LE DECRET 8866 DU 20-01-1988, JO du 10 mai 1988, NOR MCCT8800277DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°87-717 du 28 août 1987 · modifie
Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).