Journal officiel · Décret

Décret n°88-66 du 20 janvier 1988 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORMCCT870082D
IdentifiantJORFTEXT000000504842
RéférenceDécret n°88-66 du 20 janvier 1988 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI), JO du 22 janvier 1988, NOR MCCT870082DLégifrance →

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Cité par 4 textes
Décret2004-743 · modifie
Décret2006-645 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).