Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
NORENVN8700178A
IdentifiantJORFTEXT000000472422
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-719 du 28 août 1987 · application
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