Journal officiel · Décret

Décret n°88-1061 du 24 novembre 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2 ET FRANCE-REGIONS-3 APPROUVES PAR LE DECRET 87717 DU 28-08-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1988
Publié le26 novembre 1988
PublicationJORF du 26 novembre 1988
NORMICT8800633D
IdentifiantJORFTEXT000000504292
RéférenceDécret n°88-1061 du 24 novembre 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2 ET FRANCE-REGIONS-3 APPROUVES PAR LE DECRET 87717 DU 28-08-1987, JO du 26 novembre 1988, NOR MICT8800633DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-717 du 28 août 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).