Journal officiel · Loi

Loi du 4 mars 1944 MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA COMPETENCE DE CERTAINES JURIDICTIONS REPRESSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 mars 1944
Publié le21 mars 1944
PublicationJORF du 21 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000333738
RéférenceLoi du 4 mars 1944 MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA COMPETENCE DE CERTAINES JURIDICTIONS REPRESSIVES, JO du 21 mars 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Loi du 23 juin 1944 · modifie
Loi du 8 août 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).