Journal officiel · Loi

Loi du 14 mars 1944 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mars 1944
Publié le22 mars 1944
PublicationJORF du 22 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000333739
RéférenceLoi du 14 mars 1944 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE, JO du 22 mars 1944Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).