Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-278 du 28 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89278 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 mars 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJOCE du 20 avril 1989
NOR389L0278
IdentifiantJORFTEXT000000333785
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.