Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 NO 76756 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 septembre 1976

PublicationJOCE du 27 septembre 1976

NOR376L0756

IdentifiantJORFTEXT000000695006

Référence

Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 NO 76756 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0756

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 26 textes

Arrêté du 4 avril 1977 · application

Directive Européenne n°80-233 du 21 novembre 1979 · modifie

Directive Européenne n°82-244 du 17 mars 1982 · modifie

Directive Européenne n°83-276 du 26 mai 1983 · modifie

Directive Européenne n°84-8 du 14 décembre 1983 · modifie

Arrêté du 9 juillet 1985 · application

Directive Européenne n°89-278 du 28 mars 1989 · modifie

Directive Européenne n°91-663 du 10 décembre 1991 · modifie

DECRET92-494 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-28 du 11 juin 1997 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2007-35 du 18 juin 2007 · modifie

Directive 2008/89/CE de la Commission du 24 septembre 2008 , v. init. · modifie