Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 82 à R. 93 ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu la directive (C.E.E.) n° 76-756 du conseil du 27 juillet 1976 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques modifiée conformément aux directives lui portant adaptation au progrès technique ;
Vu la directive (C.E.E.) n° 91-663 de la commission du 10 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n° 76-756 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002160491
Art. 1er. - L’article 54-1 de l’arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est remplacé par l’article suivant :
« Art. 54-1. - Les dispositions du présent arrêté, autres que celles concernant les dispositifs complémentaires de signalisation arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques, ne s’appliquent pas aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception conformément soit à la directive (C.E.E.) n° 76-756 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée par la directive (C.E.E.) n° 91-663 lui portant adaptation au progrès technique, soit à la directive (C.E.E.) n° 78-933 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002359415
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
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