Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-663 du 10 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91663 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 décembre 1991

Publié le31 décembre 1991

PublicationJOCE du 31 décembre 1991

NOR391L0663

IdentifiantJORFTEXT000000339264

Référence

Directive Européenne n°91-663 du 10 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91663 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0663

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application

Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 4 textes

DECRET92-494 · application

ARRETE · application