Décret n° 92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation

Article (sans numéro) JORFARTI000002127613

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001739653

Art. 1er. - L'article R.83 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tout véhicule automobile doit être muni à l’avant d’au moins deux feux de route émettant vers l’avant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001353477

Art. 2. - Le premier alinéa de l’article R. 84 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tout véhicule automobile doit être muni à l’avant de deux feux de croisement, et de deux seulement, émettant vers l’avant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs. »

Article (sans numéro) JORFARTI000000964917

Art. 3. - Le premier alinéa du 1° de l’article R. 92 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Feux de brouillard : tout véhicule automobile peut être muni de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002298055

Art. 4. - Les deux premiers alinéas de l’article R. 195 du code de la route sont modifiés comme suit :

« Dès la chute du jour, ou de jour lorsque les circonstances l’exigent, tout cycle doit être muni d’une lanterne unique émettant vers l’avant une lumière non éblouissante jaune ou blanche et d’un feu rouge arrière. Ce feu... » (Le reste sans changement.)

« Tout cyclomoteur doit être muni, de jour et de nuit, d’un projecteur pouvant émettre vers l’avant une lumière non éblouissante jaune ou blanche éclairant efficacement la route... » (Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001933906

Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739654

Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.