Article 1 LEGIARTI000006882190
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1992
NatureDécret
Signé le4 juin 1992
Publié le6 juin 1992
Articles6 articles en vigueur
NOREQUS9200379D
IdentifiantLEGITEXT000006079201
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la directive C.E.E. n° 76-756 du 27 juillet 1976 modifiée relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu les articles R.83, R.84, R.92 (1°) et R.195 du code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel pour la sécurité routière en date du 30 septembre 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006882191
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006882192
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006882193
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006882194
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1993.
Article 6 LEGIARTI000006882187
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°91-663 du 10 décembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 1992).