Décret n°92-494 du 4 juin 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-494 du 4 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882190
Texte parentLEGITEXT000006079201
Référencearticle 1 du décret n°92-494 du 4 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article R.83 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout véhicule automobile doit être muni à l’avant d’au moins deux feux de route émettant vers l’avant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006882190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.