Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-494 du 4 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882191
Texte parentLEGITEXT000006079201
Référencearticle 2 du décret n°92-494 du 4 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article R. 84 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout véhicule automobile doit être muni à l’avant de deux feux de croisement, et de deux seulement, émettant vers l’avant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs. »
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