Journal officiel · Directive euro

Directive 78/933/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 octobre 1978
Publié le20 novembre 1978
PublicationJOCE n°325 du 20 novembre 1978
NOR378L0933
IdentifiantJORFTEXT000000520787
RéférenceDirective 78/933/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 20 novembre 1978, NOR 378L0933Légifrance →

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Cité par 10 textes
Arrêté du 12 novembre 1979 · application
Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1985 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie
Directive Européenne n°99-56 du 3 juin 1999 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-26 du 2 mars 2006 · modifie
Arrêté · application
Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).